Règlement Intérieur Pôle de Loisirs

Article 1 – Champ d’application du Règlement

Le présent Règlement est applicable au Public pénétrant dans le Périmètre du Pôle de Loisirs. Il est affiché dans le PC Sécurité du Pôle de Loisirs, et sur le site internet de l’OL VALLEE (www.). Des exemplaires papier sont également disponibles auprès du service de sécurité du Pôle de Loisirs.

Le fait de pénétrer dans l’enceinte du Pôle de Loisirs entraîne l’acceptation tacite automatique de se conformer au Règlement.

Toute modification du présent Règlement est applicable dès sa publication. En l’absence de modification, le présent Règlement reste applicable tel quel d’une saison à l’autre. Si une ou plusieurs stipulations du Règlement sont privées d’effet en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ou d’une autorité publique, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 2 – Interdiction d’accès

L’accès aux zones en cours d’aménagement sont strictement interdits au Public.

L’accès à l’Enceinte du Pôle de Loisirs est interdit aux personnes se trouvant dans les situations suivantes :

Article 3 – Comportement du Public

Article 4 – Comportements interdits

Il est notamment interdit dans le Périmètre du Pôle de Loisirs:

Tout objet suspect (abandonné, enchainé au mobilier ou d’origine douteuse) peut par mesure de sécurité être placé sous séquestre, voire endommagé ou détruit et cela exclusivement aux frais, risques et périls de son dépositaire. C’est sous l’autorité de la direction du Pôle de Loisirs que le service de sécurité de l’établissement veille à son application. Il est précisé que cette liste n’est pas exhaustive.

Article 5 – Sécurité – Hygiène

Le propriétaire du Pôle de Loisirs, ainsi que les Exploitants, ne pourront être tenus pour responsables de tout accident qui résulterait d’une faute, imprudence ou négligence des usagers de l’ensemble immobilier.
Il est interdit au public de pénétrer dans les locaux techniques et de sécurité, les réserves des commerces, ou toute autre partie privative non destinée à accueillir une clientèle, sauf à les emprunter comme issues de secours selon les directives des services de sécurité du Pôle de Loisirs.
Seuls les véhicules pour handicapés et les landaus transportant des enfants sont autorisés.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est également interdit d’amener au sein du Pôle de Loisirs, ou d’y laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux, à l’exception des animaux d’assistance.

Article 6 – Activités commerciales et publicité

Seules les personnes préalablement accréditées par écrit par le Gestionnaire du Pôle de Loisirs sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise dans l’Enceinte Pôle de Loisirs. Il est interdit sans autorisation écrite préalable de se livrer à tout commerce, publicité ou propagande et d’organiser quelque manifestation et spectacle que ce soit, de procéder à des quêtes, de distribuer ou de vendre des tracts, imprimés, journaux, insignes ou objets de toute nature.

Article 7 – Dispositions spécifiques à certaines espaces

Le présent Règlement pourra être complété par des dispositions spécifiques propres à certains espaces, par exemple aux Espaces Privatifs que constituent les locaux des différentes enseignes du site.

Article 8 – Vidéosurveillance

Le Public est informé que pour sa sécurité, le Périmètre du Pôle de Loisirs est équipé d’un système de vidéosurveillance conformément à l’autorisation préfectorale. Les vidéos sont susceptibles d’être utilisées en cas de poursuites pénales dans la limite de la législation et de la réglementation en vigueur. Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article L253-5 du Code de la sécurité intérieure.
Ce droit peut s’exercer par courrier auprès du Gestionnaire du site à l’adresse du Pôle de Loisirs.

Article 9 – Prises de vue, enregistrements et copies

La prise de photographies et l’enregistrement de son ou vidéo ne sont autorisés qu’à des fins strictement personnelles et pour une diffusion dans le cadre du cercle familial et relevant de la sphère privée, excluant tout usage commercial et toute diffusion à travers les réseaux sociaux, sauf accord préalable de l’Exploitant du local ciblé, ou du Gestionnaire du site s’il s’agit des parties communes.
L’utilisation de drone pour la prise de vue aérienne est strictement interdite dans le Périmètre du Pôle de Loisirs sauf autorisation préalable et écrite de la Direction du Pôle de Loisirs. En tout état de cause, l’utilisateur du drone doit se conformer à la législation et réglementation en vigueur et applicable en matière de drone.
En aucun cas, les prises de vue et les enregistrements ne doivent être copiés, distribués, publiés et diffusés ou servir à la création de produit dérivés.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l’application du présent Règlement (et notamment des articles 2 – Interdiction d’accès,8 – Vidéosurveillance, et 9 – Prise de vue, enregistrements et copies,), l’Exploitant est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel du Public.
Les destinataires, la durée de conservation et la base légale des traitements sont mentionnés dans les articles susvisés et/ou dans les conditions générales associées aux services proposés.